Mentions légales

PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fceconsulting.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Société FCE Consulting
  • 1 Rue Du Rompot, 21121 Fontaine-lès-Dijon
  • Créateur : Agence AKYOS et Marie PAQUER
  • Responsable publication : Emeline CHEVALLIER
  • contact@groupelds.com
  • RCS 017 250 192Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann 59100
  • Crédit : Shutterstock CANVA – ELEMENTOR

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.fceconsulting.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.fceconsulting.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.fceconsulting.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Description des services fournis.

Le site www.fceconsulting.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. FCE CONSULTING s’efforce de fournir sur le site www.fceconsulting.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.fceconsulting.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.fceconsulting.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

FCE CONSULTING est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes (CANVA, SHUTTERSTOCK, ELEMENTOR). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf détention d’une licence ou autorisation écrite préalable de FCE CONSULTING pour les éléments qui lui sont propres. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations De Responsabilité.

FCE CONSULTING ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.fceconsulting.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. FCE CONSULTING ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.fceconsulting.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. FCE CONSULTING se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FCE CONSULTING se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion Des Données Personnelles.

Consultez notre politique de confidentialité, en ligne sur notre site www.groupelds.com, afin de tout savoir sur la collecte et le traitement de données que nous pourrions être amenés à effectuer.

Liens Hypertextes Et Cookies.

Le site www.fceconsulting.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de FCE CONSULTING. Cependant, FCE CONSULTING n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Hormis l’utilisation de cookies due à l’installation de Google Analytics (outil de mesure d’audience du site que vous avez la possibilité de ne pas autoriser lorsque vous vous connectez sur www.fceconsulting.com), la seule donnée qui puisse être stockée dans votre ordinateur est le choix de la ville que vous avez effectué en vous rendant sur www.fceconsulting.com pour la première fois. Cette donnée n’est associée à aucune autre donnée personnelle.

Pour connaître plus en détail notre politique d’utilisation de cookies, vous pouvez vous référer à notre politique de confidentialité, également en ligne sur www.fceconsulting.com

Droit Applicable Et Attribution De Juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fceconsulting.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.

 

Les Principales Lois Concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. RGPD (25 mai 2018).

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, lidentification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).